23 mars 2013

L'affranchissement fiscal des bulletins de colis postaux en Alsace à partir du 1er mai 1924

Le nouveau tarif du 1er mai 1924 va porter les taxes fiscales de 10 à 15 centimes (colis jusqu'à 5 kg) et de 20 à 25 centimes (colis de plus de 5 kg).

En attendant la parution d'un timbre fiscal de 15 centimes, une instruction du 22 avril 1924 précise que l'affranchissement sera obligatoirement réalisé avec un timbre quittance de 10 centimes + un autre timbre fiscal sectoriel de 5 centimes.



Bulletin de colis postal de Sainte Croix-en-Plaine du 06 octobre 1924 affranchie avec un timbre quittance de 10 c et un timbre pour effets de commerce négociables de 5 c


Un timbre fiscal spécial "COLIS POSTAUX" est émis fin 1924 pour faire face aux nouveaux tarifs.



Bulletin de colis postal de Sainte Croix-en-Plaine du 18 octobre 1925 affranchie avec un timbre fiscal spécial "COLIS POSTAUX" de 15 c



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