VENTES & ECHANGES



La SPAL offre à ses membres, et uniquement à ceux-ci, la possibilité de compléter leurs collections et/ou se séparer de pièces qui n'entrent pas ou plus dans leurs collections.



EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU 10 OCTOBRE 2016


VII. SERVICE DES ECHANGES

Section 7 : Le service des échanges est réservé aux membres de l'association et consiste en ventes-échange par correspondance et en ventes aux enchères.

Ne seront admises par le service des échanges que les pièces de collection:
conformes à l'article 2 des statuts ;

  • propriété personnelle du membre de l’association
  • rigoureusement authentiques ;
  • dignes de figurer dans une collection bien tenue ;
  • ainsi que les ouvrages ou documents se rapportant à l’objet social de l’association.

Le responsable des ventes-échange peut refuser toute pièce douteuse ou en mauvais état. Sa décision est sans appel.

A. LES VENTES - ÉCHANGE.

Section 8 : Le nombre de ventes-échange est en général de deux par an.

La participation aux ventes-échange en qualité d’acheteur ou de vendeur est strictement réservée aux membres de la SPAL à jour de leur cotisation.

Le responsable des ventes-échange peut, à sa discrétion, limiter le nombre de lots soumis à la vente.
Les ordres d’achat doivent être passés par écrit et sont tenus secrets jusqu’à la date de l’adjudication.
Les pièces sont attribuées au plus offrant et ne sont expédiées à l’acheteur qu’après réception du paiement, à savoir :

1. le prix du lot calculé en fonction de l’offre immédiatement inférieure majorée de 5 % arrondi à l’euro supérieur;
2. les frais de port si les lots ne sont pas retirés lors d’une réunion mensuelle.

L’association percevra des vendeurs, pour couvrir les frais du service, une commission de 10 % sur le prix atteint par les lots vendus.

Section 9 : Expédition des Lots -- Les lots d’une valeur supérieure à 50 euros seront expédiés par La Poste en recommandé ou avec Valeur Déclarée assurant l’envoi contre perte et vol dans les conditions suivantes :

1. lettre ou colissimo recommandé : en France uniquement en "R 3" : selon tarifs postaux en vigueur.

2. « valeur déclarée » : jusqu'à concurrence du montant indiqué.

Si, à l'arrivée, un envoi posté en recommandé ou avec valeur déclarée présente des traces de spoliation ou d'avaries, il devra être refusée au Préposé et une demande de mise en instance faite au bureau d'attache. Le sociétaire devra obligatoirement se présenter à ce bureau et déposer une réclamation, après avoir fait l'inventaire des pièces manquantes ou détériorées, s'il y a lieu. En cas de disparition d’un envoi par suite de perte ou de vol, l’association, reversera à l’acheteur le montant des indemnités qu’elle recevra de La Poste.

Les envois remis de la main à la main ne sont pas assurés.

Section 10 : Responsabilité -- La responsabilité de l’association est limitée à l’engagement qu’elle prend :

1. d’observer scrupuleusement le présent règlement,

2. d'expédier en « recommandé » ou en « valeur déclarée » les lots d’une valeur supérieure à 50 Euros.

Tout fournisseur de lots pour vente-échange ou vente aux enchères déclare accepter sans réserve les dispositions du présent règlement.

En cas de perte ou de dommage sans recours possible contre La Poste ou le sociétaire responsable, le comité directeur pourra néanmoins procéder, en fonction des moyens disponibles, à une indemnisation partielle ou totale de la ou des victimes.


B. LES VENTES AUX ENCHÈRES.

Section 11 : L’association peut aussi organiser une ou plusieurs ventes aux enchères annuelles avec les mêmes restrictions que celles décrites pour les ventes-échange Section 5.

Le responsable de chaque vente aux enchères doit être un membre du Comité qui peut, à sa discrétion, limiter le nombre de lots soumis à la vente.

Les ventes aux enchères sont de préférence réservées aux pièces exceptionnelles et aux lots volumineux ou pondéreux ou encore aux lots qui incluent un grand nombre de pièces telles que boites de vrac et autres.

La participation aux ventes aux enchères pourra se faire :

1. par enchérissement au moment de la vente (toute personne désirant participer à la vente devra de faire inscrire avant le début de la vente), ou

2. par la soumission écrite d’un prix plafond reçue par le responsable de la vente au minimum 48 heures avant la vente. Les soumissions écrites sont tenues secrètes jusqu’à la vente aux enchères et sont représentées lors de la vente par l’un des membres du Comité qui ne peut participer à l’achat de ces lots pour son propre compte. Les soumissions écrites ne sont pas acceptées pour les lots pondéreux ou volumineux qui ne pourraient être expédiés par la poste.

Le vendeur aura le choix soit de fixer un prix de départ, soit de soumettre son (ses) lot(s) aux enchères sans prix de départ.

Le prix d’attribution du lot sera égal au montant de l’offre la plus élevée pour les enchères orales, ou à la dernière offre verbale majorée de 5% (arrondie à l’euro inférieur) pour les enchères écrites.
L’association percevra des vendeurs une participation forfaitaire de 10 euros par vendeur quel que soit le nombre de lots soumis aux enchères.

Pour les acheteurs présents lors de la vente, les lots seront remis en main propre à la fin de la vente dès que le règlement, de préférence par chèque, en aura été effectué par l’acheteur. Pour les soumissions écrites les lots seront expédiés par la Poste dans les conditions décrites en Sections 7 et 8.


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