La franchise postale par abonnement est un régime de franchise postale applicable dans les limites des trois départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, hérité de l’annexion allemande.
Il concerne les envois ordinaires, recommandés, contre-remboursement, avec valeur déclarée, les recouvrements, les colis postaux relatifs au service de l’Etat, déposés et distribuables dans les limites des 3 départements précités, quel que soit le destinataire.
Les administrations bénéficiant de ce régime versent une indemnité forfaitaire à la poste, établie après une période de comptage.
Les administrations bénéficiant de ce régime versent une indemnité forfaitaire à la poste, établie après une période de comptage.
Le système a été créé par une convention portant le n° 19 (que l’on retrouve sur le courrier) de 1887. Il fut maintenu dans les 3 départements en 1919 et sera utilisé jusqu’en 1996, sauf pour les tribunaux.
Source : Etude SPAL n° XXIII de décembre 1994 (31 pages) relative à la franchise postale par abonnement
Carte en franchise par abonnement du tribunal impérial cantonal (ou de première instance) de Colmar avec mention imprimée « fr. (frei) lt. (laut) Aversum Nr 19 / kaiserlisches Amtsgericht » (1901)
Lettre en franchise par abonnement de la manufacture de tabacs de Colmar (1955)
La SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes) vendit en 1972 les locaux de la Manufacture des Tabacs à la ville de Colmar, qui finit par y installer d’abord un centre associatif puis, en 1990, un théâtre qui prend le nom de Théâtre de la Manufacture.
La SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes) vendit en 1972 les locaux de la Manufacture des Tabacs à la ville de Colmar, qui finit par y installer d’abord un centre associatif puis, en 1990, un théâtre qui prend le nom de Théâtre de la Manufacture.
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